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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2020
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet aimons-laturballe.fr (le « Site ») exploité par l’ACAT(« Association » ou « ACAT » ou « Association des Commerçants et Artisans Turballais »).
La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En tant que Client utilisant le Site ou tout autre support de l’association, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, vous ne pourrez pas prétendre à l’utilisation optimale voire à l’impossibilité d’utiliser le Site ou autres supports de collecte potentielle ainsi que les Services.

Article 1 –     Traitements de collecte des données à caractère personnel

Les traitements de collecte de données personnelles pour lesquels nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, sont (les « Traitements ») :

  • Utilisation et navigation sur le Site,
  • Contact,
  • Devenir Adhérent et utiliser l’espace adhérent sur le Site,
  • Devenir Client et utiliser l’espace client sur le Site,
  • Accepter les commandes effectuées sur le site

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Utilisation et navigation sur notre Site
A chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur et l’OS que vous utilisez.
Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies (cf. Article 5 – Utilisation des Cookies).
Nous exploitons soit directement ces informations, soit avons recours à un prestataire externe (Google Analytics).
Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez nous faire, nous utiliserons vos nom, prénom, adresse email.
Devenir Adhérent
Lorsque que vous devenez Adhérent de l’association, nous collectons un ensemble d’informations vous concernant afin de mener à bien les Services.
Devenir Client
Lorsque que vous devenez Client auprès de l’un de nos Adhérents, nous collectons un ensemble d’informations vous concernant afin de mener à bien les Services.
Accepter les commandes effectuées sur le site
Lorsque vous passez une commande (réservation de produits) auprès de nos Adhérents proposant de Service, nous collectons un ensemble d’informations vous concernant afin de mener à bien les Services.

Article 2 –     Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, L’Association n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre espace client. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter votre session sur le Site.

Article 3 –     Partage de vos données à caractère personnel

Les données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos Traitements ne sont pas partagés aux tiers autres que ceux nécessaires à leur bonne réalisation.
Si nous étions amenés à devoir partager vos données à caractère personnelles, nous vous demanderions votre consentement préalable.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Article 4 –     Temps de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel tant que vous êtes Client de l’Association.
Lors de l’arrêt des Services, nous conserverons les données 3 ans (sauf législation spécifique) après le dernier échange entre l’Association et vous.

Article 5 –     Utilisation des Cookies

Un cookie (« Cookie ») est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les Cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits au plus tard 13 mois après leur dépôt initial sur votre terminal.
Les Cookies utilisés par le Site permettent :

  • de fournir des statistiques sur l’utilisation du Site,
  • de vous apporter un confort d’utilisation optimum adapté à votre terminal,
  • de vous permettre d'accéder à votre espace client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des Cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau Cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des Cookies visés sur votre ordinateur. Vous pouvez à tout moment modifier et gérer les différents Cookies du Site en cliquant sur le lien dédié à la gestion des Cookies du Site.
Attention, tout paramétrage des Cookies est susceptible de modifier votre navigation le Site et vos conditions d'accès à certaines pages. Les Cookies techniques sont obligatoires doivent être présents sur votre terminal pour utiliser le Site.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL et notamment la page https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Article 6 –     Faire valoir vos droits

Les données à caractères personnels que nous avons sont issues de nos Traitements. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
A cette fin vous pouvez nous contactez :

  • par mail :    contact@aimons-laturballe.fr
  • par courrier :    ACAT, 33 rue du maréchal Leclerc, 44420 La Turballe

Article 7 –     Mise à jour de la Charte

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Vous en serez informé si nous jugeons que les modifications modifient significativement la présente Charte.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
 

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